Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Courtel Frères, SARL au capital de 10€, dont le siège social est situé au 15 route de l’Aveneau 44690 la Haie-Fouassiere, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 93358943400010, et toute personne physique ou morale (le “Client”) souhaitant recourir à ses prestations de design intérieur, menuiserie et aménagements sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter pleinement avant de signer un devis ou de passer commande.

Courtel Frères conçoit et réalise :

• Des meubles sur mesure
• Des aménagements intérieurs sur mesure
• Des prestations de design intérieur et gestion de projet

Toute prestation donne lieu à un devis personnalisé, précisant les spécifications, les modalités de paiement, les délais d’exécution estimés, et les éventuelles conditions particulières.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé par le client, accompagné du règlement de l’acompte prévu.

Les délais figurant sur le devis sont indicatifs, sauf stipulation contraire. Ils peuvent être modifiés en cas de :

• Modifications demandées par le Client
• Retard de validation de plans ou de choix de matériaux
• Evénements extérieurs imprévus (rupture de stock, intempéries, etc.).

La société se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation.

La signature du devis vaut validation du cahier des charges de départ tel que présenté dans les premiers éléments visuels (dessins, croquis, maquettes 3D), transmis par Courtel Frères au client.

Ces éléments sont mis à disposition sur une page dédiée dans le système d’information de Courtel Frères, dont le lien est communiqué au client lors de la phase de conception.

La conception détaillée (plans, modélisation 3D, etc.) débute après réception de l’acompte, conformément à l’article 6. Toute modification de conception demandée par le client après cette étape (ajout, suppression, révision esthétique ou technique) fera l’objet :

• D’une analyse de faisabilité par Courtel Frères

• D’une facturation complémentaire, calculée sur la base du temps passé à raison de 200 € HT par jour de travail homme, ou selon un forfait établi en amont

En cas de modification importante du projet, COURTEL FRÈRES se réserve le droit de réviser les délais et les conditions financières, sous réserve d’accord du client.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT) sauf mention contraire. Un acompte est exigé selon les modalités suivantes :

• 30 % pour tout projet inférieur à 10 000 € HT
• 30 % pour tout projet supérieur à 10 000 € HT. Dans certains cas, un second paiement sera demandé à mi projet, si tel est le cas cela sera communiqué en début de projet.

Le solde est payable à réception des factures. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Clients consommateurs

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure (biens confectionnés selon les spécifications du client).

Politique d’annulation

En cas d’annulation d’une commande confirmée :

• Les frais déjà engagés (études, plans, achats de matériaux, déplacements, etc.) seront facturés au réel.
• Le temps de travail réalisé sera facturé à hauteur de 200 € HT/jour homme.
• Les sommes dues seront déduites de l’acompte versé, le cas échéant. Si l’acompte est insuffisant, une facture complémentaire sera émise.

Les prestations sont fournies sans garantie décennale.

Courtel Frères s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art, mais décline toute responsabilité pour les dommages indirects, perte d’exploitation, ou préjudices liés à un usage inadapté des ouvrages.

En cas de défaut ou non-conformité, le Client devra notifier par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Toute intervention non autorisée sur l’ouvrage annule toute responsabilité du prestataire.

Tous les plans, croquis, maquettes et documents techniques restent la propriété de Courtel Frères jusqu’au paiement intégral. Leur reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, commandes et relations commerciales.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège social de Courtel Frères, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.